Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019inscription et \u00e0 la participation aux activit\u00e9s sportives, propos\u00e9es via le site internet\u00a0: www.move.snj.lu<\/strong><\/a> (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb), par le Service national de la jeunesse (ci-apr\u00e8s \u00ab SNJ \u00bb) ou un de ses partenaires.<\/p>\n En s\u2019inscrivant, le participant ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Les modalit\u00e9s propres \u00e0 chaque activit\u00e9 (horaires, lieu, prestations, transport repas, etc) sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les conditions sp\u00e9cifiques de l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9e.<\/p>\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de l\u2019inscription \u00e0 une activit\u00e9, dont entre autres les informations figurant sur la fiche m\u00e9dicale, sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne pr\u00e9paration et au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s. Une inscription incompl\u00e8te ou fautive peut \u00eatre refus\u00e9e. Toute inscription n\u2019est d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s le versement des frais de participation.<\/p>\n Tout jeune r\u00e9pondant aux crit\u00e8res suivants est \u00e9ligible pour s’inscrire aux activit\u00e9s du SNJ ou de ses partenaires :<\/p>\n Les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux doivent d\u00e9signer une personne de contact en cas d’urgence, soit eux-m\u00eames, soit une autre personne, capable de r\u00e9cup\u00e9rer le participant lors de l’activit\u00e9 si besoin.<\/p>\n Les demandes d\u2019inscriptions sont trait\u00e9es selon l\u2019ordre de priorit\u00e9 suivant :<\/p>\n Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 au plus tard 10 jours ouvrables apr\u00e8s l’inscription. Une fois d\u00e9pass\u00e9 ce d\u00e9lai, vous recevrez un premier et dernier rappel.\u00a0 En cas de manquement \u00e0 cette obligation, le SNJ se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler l\u2019inscription.<\/p>\n Les prestations suivantes sont comprises dans les frais de participation :<\/p>\n Les frais de transport vers le lieu de l\u2019activit\u00e9 ou vers le point de rassemblement et celui du retour apr\u00e8s l\u2019activit\u00e9 ou le point de rassemblement ne sont pas compris.<\/p>\n Sur demande formelle, une r\u00e9duction de prix peut \u00eatre accord\u00e9e aux personnes b\u00e9n\u00e9ficiant du REVIS ou de l\u2019allocation de vie ch\u00e8re. La demande de r\u00e9duction de prix <\/em>est \u00e0 introduire avant le paiement des frais de participation de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse mail sport@snj.lu<\/a><\/u> . La demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019une copie du \u00ab certificat des prestations d\u2019allocation de vie ch\u00e8re \u00bb. Une r\u00e9duction n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019une confirmation \u00e9crite par courrier \u00e9lectronique. Aucune demande de r\u00e9duction ne pourra \u00eatre introduite apr\u00e8s r\u00e9ception des frais de participation.<\/p>\n Les personnes ayant le statut de \u00ab Demandeur de protection internationale (DPI) \u00bb ont la possibilit\u00e9 de participer gratuitement aux activit\u00e9s du SNJ. Nous vous prions d\u2019introduire une \u00ab fiche de demandeur de protection \u00bb valable \u00e0 l\u2019adresse mail sport@snj.lu<\/a><\/u> .<\/p>\n Afin de pouvoir garantir au mieux le bien-\u00eatre du participant, les renseignements concernant la sant\u00e9 du participant doivent \u00eatre complets et corrects. La \u00ab fiche m\u00e9dicale \u00bb ainsi que tous les documents concernant l’activit\u00e9 doivent \u00eatre remis aux responsables d\u2019activit\u00e9s<\/strong> avant l’accueil de l’activit\u00e9. Dans le cas o\u00f9 certains documents seraient manquants, le SNJ se r\u00e9serve le droit de refuser la participation.<\/p>\n Lors d\u2019une activit\u00e9, seuls les m\u00e9dicaments qui figurent dans la \u00ab convention relative \u00e0 l\u2019administration de m\u00e9dicaments \u00bb, peuvent \u00eatre administr\u00e9s par les responsables et formateurs de l\u2019activit\u00e9 au participant. Le participant ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal doit fournir une liste compl\u00e8te des m\u00e9dicaments \u00e0 prendre, incluant tous les d\u00e9tails sur la mani\u00e8re de les administrer.<\/p>\n Le SNJ n’est en aucun cas responsable des probl\u00e8mes de sant\u00e9 du participant pendant ou apr\u00e8s l’activit\u00e9, caus\u00e9s par les m\u00e9dicaments prescrits dans la convention.<\/p>\n Pour certaines de nos activit\u00e9s, nous sommes en mesure d\u2019accueillir des enfants pr\u00e9sentant des besoins sp\u00e9cifiques. Si vous souhaitez inscrire un enfant concern\u00e9, nous vous prions de nous en informer lors de l\u2019inscription en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n Nous vous demandons \u00e9galement de d\u00e9crire de mani\u00e8re pr\u00e9cise la nature des besoins sp\u00e9cifiques de l\u2019enfant. Ces informations sont essentielles afin de nous permettre d\u2019\u00e9valuer la situation et de prendre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les dispositions n\u00e9cessaires pour garantir un encadrement adapt\u00e9 ainsi qu\u2019un d\u00e9roulement s\u00e9curis\u00e9 et agr\u00e9able de l\u2019activit\u00e9 pour tous les participants.<\/p>\n Le SNJ, en concertation avec les responsables de l\u2019activit\u00e9, examinera chaque situation individuellement et prendra une d\u00e9cision quant \u00e0 la participation de l\u2019enfant. Celle-ci vous sera communiqu\u00e9e par e-mail dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n Les participants doivent se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019heure au point de d\u00e9part de l\u2019activit\u00e9. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le trajet vers l\u2019activit\u00e9 doit \u00eatre assur\u00e9 par le participant lui-m\u00eame ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Si un transport collectif vers le lieu de l\u2019activit\u00e9 est pr\u00e9vu, les participants sont inform\u00e9s du point de rassemblement. En cas d\u2019arriv\u00e9e tardive, aucun droit de remboursement n\u2019est accord\u00e9.<\/p>\n A la fin de l\u2019activit\u00e9 ou lors d\u2019une interruption impr\u00e9vue, les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux s\u2019engagent \u00e0 venir chercher les participants mineurs \u00e0 l\u2019heure qui leurs est communiqu\u00e9e.<\/p>\n Le participant et\/ou son\/ses repr\u00e9sentant(s) l\u00e9gal\/l\u00e9gaux suivront les consignes, notamment les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, \u00e9manant du personnel du SNJ ou des encadrants responsables des activit\u00e9s.<\/p>\n Voici quelques conditions qui pourraient entra\u00eener l’exclusion d’un participant :<\/p>\n Dans ce cas aucun remboursement des frais d\u2019inscription est \u00e9ligible. Les animateurs et formateurs sont soumis aux m\u00eames r\u00e8gles et conditions.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, il est strictement interdit aux mineurs de consommer du tabac. Si cette r\u00e8gle n’est pas respect\u00e9e, le SNJ se r\u00e9serve le droit de collecter le tabac jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019activit\u00e9 et d’en informer les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux du participant.<\/p>\n D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, afin d\u2019\u00e9viter toute perte, tout d\u00e9g\u00e2t ou toute destruction \u00e9ventuelle, le SNJ recommande fortement de ne pas apporter d\u2019objets de valeur quelle qu\u2019en soit la nature.<\/p>\n En tant qu\u2019organisateur, le SNJ d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, de vol ou d\u2019endommagement des objets de valeurs tels que GSM, jeux \u00e9lectroniques, argent de poche, bijoux, etc.<\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les participants sont responsables d\u2019apporter leur propre nourriture pour la dur\u00e9e de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n Pour certaines activit\u00e9s sp\u00e9cifiques, un repas ou une collation peut \u00eatre fourni par l\u2019organisation. Les informations \u00e0 ce sujet seront communiqu\u00e9es en amont.<\/p>\n En cas d\u2019allergies ou de besoins alimentaires particuliers, les participants sont pri\u00e9s d\u2019en informer les organisateurs \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n Tout objet perdu lors d\u2019une activit\u00e9 du SNJ et retrouv\u00e9 apr\u00e8s-coup par un responsable de l\u2019activit\u00e9 ou un agent du SNJ peut \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s avoir convenu d\u2019un rendez-vous \u00e0 travers \u00ab sport@snj.lu<\/a> \u00bb \u00e0 des dates \u00e0 convenir avec le secr\u00e9tariat en question. Le SNJ se r\u00e9serve le droit de donner les objets non r\u00e9clam\u00e9s durant les 4 semaines apr\u00e8s la fin de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 une \u0153uvre caritative.<\/p>\n Toute annulation par le participant doit \u00eatre communiqu\u00e9e par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : sport@snj.lu.<\/p>\n En cas d\u2019annulation au moins 7 jours ouvrables avant le d\u00e9but de l\u2019activit\u00e9, les frais d\u2019inscription sont rembours\u00e9s int\u00e9gralement.<\/p>\n En cas d\u2019annulation moins de 7 jours ouvrables avant le d\u00e9but de l\u2019activit\u00e9, aucun remboursement n\u2019est pr\u00e9vu, sauf en cas de maladie d\u00fbment attest\u00e9e par certificat m\u00e9dical.<\/p>\n Un remboursement de 50 % des frais de participation peut \u00eatre accord\u00e9 lorsqu\u2019un participant quitte l\u2019activit\u00e9 en cours pour l\u2019une des raisons suivantes :<\/p>\n Aucun remboursement n\u2019est accord\u00e9 en cas d\u2019interruption volontaire de la participation ou de non-utilisation des prestations comprises dans les frais d\u2019inscription.<\/p>\n En cas d\u2019annulation de l\u2019activit\u00e9 par le Service National de la Jeunesse, les frais d\u2019inscription sont rembours\u00e9s int\u00e9gralement. Aucun d\u00e9dommagement suppl\u00e9mentaire ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9. Les activit\u00e9s organis\u00e9es par le SNJ et ses partenaires sont couvertes par une assurance accident ainsi qu\u2019une assurance responsabilit\u00e9 civile, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n L\u2019assurance accident couvre les dommages corporels pouvant survenir aux participants pendant le d\u00e9roulement de l\u2019activit\u00e9. Les trajets vers et depuis le lieu de l\u2019activit\u00e9 ne sont pas couverts, sauf lorsqu\u2019un transport est express\u00e9ment organis\u00e9 par le service ou un partenaire.<\/p>\n L\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile couvre les dommages corporels ou mat\u00e9riels caus\u00e9es \u00e0 des tiers dans le cadre de l\u2019activit\u00e9. Lorsqu\u2019un participant cause un dommage \u00e0 un autre participant ou \u00e0 des tiers, sa responsabilit\u00e9 personnelle ou celle de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal peut \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n Il est \u00e0 noter que l\u2019assurance maladie individuelle des participants (ou du\/des repr\u00e9sentant(s) l\u00e9gal\/l\u00e9gaux, pour les personnes encore assur\u00e9s par ce biais) continue \u00e0 courir lors d\u2019une activit\u00e9 de loisirs. Le SNJ ne saurait \u00eatre tenu responsable de la survenance d\u2019une quelconque maladie du participant lors d\u2019une activit\u00e9. Par cons\u00e9quent, toute visite m\u00e9dicale dans ce contexte tombe sous l\u2019assurance maladie du participant ou de son\/ses repr\u00e9sentant(s) l\u00e9gal\/l\u00e9gaux.<\/p>\n Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de couvrir l\u2019activit\u00e9 \u00e0 laquelle le participant s\u2019est inscrit et pour pouvoir promouvoir des activit\u00e9s pareilles ou comparables dans le futur, le SNJ documente, \u00e0 travers les responsables de l\u2019activit\u00e9, sinon des photographes professionnels, l\u2019activit\u00e9 en cause. A ce sujet, des prises de photos et\/ou des enregistrement vid\u00e9o peuvent \u00eatre prises de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n Les prises de photos sinon les enregistrements visuels peuvent \u00eatre utilis\u00e9es dans le cadre de documents imprim\u00e9s ou \u00e9lectroniques, livres, d\u00e9pliants, outils de promotion, revues, bulletins, site Web, r\u00e9seaux sociaux et autres documents de m\u00eame nature produits par le SNJ et la presse nationale et ce, dans un but non commercial.<\/p>\n Dans le cadre de l\u2019inscription \u00e0 une activit\u00e9 propos\u00e9e sur le portail \u00abwww.move.snj.lu<\/a> \u00bb le double consentement du participant ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal est requis.<\/p>\n Le SNJ s\u2019engage \u00e0 respecter, dans les mesures du possible, le choix du participant ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n Si, en tout \u00e9ventualit\u00e9, le participant se retrouve sur une photo publi\u00e9e sur un des sites op\u00e9r\u00e9s par le SNJ et qu\u2019il souhaite demander la suppression de celle-ci, il est pri\u00e9 d\u2019envoyer un message \u00e0 communication@snj.lu<\/a> en indiquant son nom, adresse email, raison ainsi que l\u2019adresse directe vers la photo en question sur le site en question.<\/p>\n Apr\u00e8s v\u00e9rification de la recevabilit\u00e9 de la demande, les services du SNJ proc\u00e9deront, dans un d\u00e9lai raisonnable, \u00e0 la suppression de la photo sur le site en question.<\/p>\n Le SNJ respecte la vie priv\u00e9e de ses interlocuteurs, participants, volontaires, au pairs, partenaires, et de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale de toutes les personnes avec lesquels il entre en contact et ceci au strict respect de la l\u00e9gislation en vigueur concernant la protection de la vie priv\u00e9e et des libert\u00e9s individuelles. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet d\u2019informer son lecteur sur les conditions dans lesquelles ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es et trait\u00e9es lors de sa navigation sur le site Internet accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.move.snj.lu<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par l\u2019usager sont trait\u00e9es en conformit\u00e9 avec le\u00a0R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016<\/strong>\u00a0relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation des donn\u00e9es (\u00abRGPD\u00bb).<\/p>\n Ainsi, par \u00ab\u00a0donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb il faut entendre, toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9.<\/p>\n A travers le pr\u00e9sent site internet, l\u2019usager peut s\u2019inscrire ou inscrire une autre personne pour laquelle elle agit comme repr\u00e9sentant l\u00e9gal, \u00e0 des activit\u00e9s sportives (ci-apr\u00e8s \u201cactivit\u00e9s\u201d).<\/p>\n Pour les activit\u00e9s organis\u00e9es et publi\u00e9es sur le pr\u00e9sent site, le SNJ agit en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, au sens du RGPD.<\/p>\n1. Inscription<\/h2>\n
2. Conditions d\u2019inscription et de participation<\/h2>\n
\n
\n
3. D\u00e9lais de paiement<\/h2>\n
4. Prestations incluses dans les frais de participation<\/h2>\n
\n
5. R\u00e9duction de prix<\/h2>\n
B\u00e9n\u00e9ficiaires du REVIS ou de l\u2019allocation de vie ch\u00e8re<\/h3>\n
Demandeur de protection internationale (DPI)<\/h3>\n
6. Donn\u00e9es m\u00e9dicales<\/h2>\n
6.1. <\/u>\u00a0\u200bAdministration de m\u00e9dicament<\/h3>\n
6.2. <\/u>\u00a0\u200bEnfants \u00e0 besoins sp\u00e9cifiques<\/h3>\n
7. Responsabilit\u00e9 du participant<\/h2>\n
8. Conditions qui pourraient entra\u00eener un renvoi du participant<\/h2>\n
\n
9. Consommation de tabac<\/h2>\n
10. Portables et objets de valeur<\/h2>\n
11. Organisation des repas<\/h2>\n
12. Objets perdus<\/h2>\n
13. \u00a0Annulation et remboursement<\/h2>\n
\n
\nLe SNJ se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une activit\u00e9 en cas de force majeure ou si le nombre minimal de participants n\u2019est pas atteint.<\/p>\n14. \u00a0Assurances<\/h2>\n
15. Documentation photo<\/h2>\n
16. \u00a0Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n
16.1. <\/u>Inscription des usagers dans des activit\u00e9s propos\u00e9es sur le site internet :<\/h3>\n
16.2. <\/u>Le Service national de la jeunesse \u2013 responsable de traitement :<\/h3>\n